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Auteur |
Comité création et développement des entreprises |
Site Internet : | Entreprise Création - http://www.entreprisecreation.com |
Ref |
98460 |
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La lettre du comité création et développement des entreprises de novembre 2008 est consacrée au rôle des experts-comptables en matière de crédit d'impôt recherche (CIR). Dans son édito, elle constate que de nombreuses mesures incitatives d'ordre fiscal et social en faveur de l'innovation ont été mises en place depuis 2004 et que le dispositif a été complété par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 el la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Les experts-comptables doivent se mobiliser afin de faire bénéficier les entreprises de ces mesures. A cette fin, le comité, en collaboration avec le Ministère de la recherche et la DGI (Direction générale des impôts), a mis au point un partenariat afin d'élaborer un outil de travail complet pour sécuriser ces missions : - déterminer, encadrer et suivre les projets éligibles ; - mettre en place une organisation appropriée dans l'entreprise ; - structurer le dossier de travail du cabinet. Elle présente ensuite l'outil présenté au Congrès de Paris sur le sujet : " Mesures en faveur de l'innovation : guide pratique ", 2e édition, 2008 disponible en téléchargement. Celui-ci comprend : - un guide pratique à jour et une méthodologie de conduite des misions ; - des fiches techniques ; - une bibliographie ; - un diaporama d'animation ou d'auto-formation ; - un dossier de travail opérationnel et personnalisable. Elle annonce enfin le colloque du 10 décembre 2008 sur le thème : " Le nouveau CIR : quels conseils et quels résultats pour les entreprises " et invite à s'y inscrire avant le 3 décembre 2008.
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EXPERT COMPTABLE | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | INNOVATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CREATION D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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